On connaissait les fraudes classiques à la TVA sur les biens de consommation, mais à partir de lundi, c'est une escroquerie nouvelle vague que va juger le tribunal correctionnel de Paris qui, pour la première fois en France, va s'atteler à une fraude à la taxe carbone. Dix-sept prévenus comparaîtront dans ce dossier, jusqu'au 12 octobre, devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Mais seuls certains sont concernés par cette escroquerie en bande organisée à la taxe carbone qui, selon l'accusation, aurait permis d'éluder au premier semestre 2009 environ 51 millions d'euros de TVA.
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