Le Sénat a adopté, hier soir, par 173 voix contre 166, une proposition de loi constitutionnelle de la nouvelle majorité de gauche accordant le droit de vote aux municipales, aux étrangers non communautaires. Ce vote est intervenu, après un long débat houleux, au cours duquel, la droite, menée par le Premier ministre François Fillon a sorti l'artillerie lourde contre ce texte. C'est la proposition de loi qui avait été, déjà, votée, à l'Assemblée nationale, en mai 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin, que le Sénat a reprise et adoptée. Un amendement remplaçant les mots, "peut être", (le droit de vote peut être accordé) par le mot "est", a été voté. Le texte permet aux étrangers d'être élus conseillers municipaux, mais interdit qu'ils deviennent maires et participent aux élections sénatoriales, en tant que grands électeurs. Une loi organique décidera des modalités, notamment, de la condition de résidence, qui devrait être de cinq ans.
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