Berne (awp/ats) - Le Conseil des Etats ne veut pas inquiéter les banquiers responsables d'actions douteuses qui nécessitent ensuite l'intervention de l'Etat et la transmission de données bancaires. Par 21 voix contre 12, il a rejeté mardi une motion d'Anita Fetz (PS/BS) exigeant une interdiction d'exercer leur métier.
L'aide d'urgence fournie à l'UBS par la Confédération n'a entraîné aucune sanction des dirigeants par l'autorité de contrôle FINMA, a rappelé la socialiste. Actuellement, pas moins de onze banques sont dans le collimateur de la justice américaine. La politique doit à nouveau voler à la rescousse, tandis que les managers s'en tirent à bon compte, a critiqué Mme Fetz.
Cette sorte d'impunité est incompréhensible aux yeux du peuple, a ajouté l'indépendant schaffhousois Thomas Minder. Luc Recordon (Verts/VD) s'est dit lui aussi choqué par certaines pratiques.
La majorité s'est cependant rangée du côté d'Eveline Widmer-Schlumpf. "Une interdiction générale d'exercer en cas d'intervention de l'Etat, sans imputation individuelle d'une violation grave du droit de la surveillance, constituerait une atteinte grave et disproportionnée", a souligné la conseillère fédérale.
La FINMA a déjà le droit d'interdire à une personne responsable d'une violation grave du devoir de surveillance d'assumer une fonction dirigeante pour une durée maximale de cinq ans. Mais il faut prouver une responsabilité individuelle.
ats/tt
(AWP / 20.12.2011 11h31)
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