Le Conseil constitutionnel français a été saisi aujourd’hui d’un recours déposé par des sénateurs et des députés contre la loi pénalisant la négation du génocide arménien adoptée le 23 janvier,qui avait suscité la colère de la Turquie, partenaire stratégique majeur de la France.
Pour l'instant 72 signatures de sénateurs,de droite comme de gauche,ont été recueillies.60 seulement étaient nécessaires pour pouvoir saisir le Conseil constitutionnel,a annoncé le groupe RDSE à majorité de centre-gauche à l'origine de l'initiative.
Un total de 65 signatures de députés ont également été recueillies alors qu'il suffit d'en avoir soixante pour que le Conseil constitutionnel puisse être saisi, a indiqué à l'AFP le député Jacques Myard du parti de la majorité UMP.
Le Premier ministre turc,Recep Tayyip Erdogan a salué l'initiative des sénateurs.
Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire à la Constitution, s'il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l'Etat,le président de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat.
Ce recours bloque la promulgation de la loi par le président de la République, qui doit intervenir dans les 15 jours suivant l'adoption du texte s'il n'y a pas de contestation.
Le Conseil constitutionnel doit statuer dans un délai d'un mois,délai qui peut être ramené à huit jours en cas de demande du gouvernement.
Le vote de ce texte en France a provoqué une crise profonde avec la Turquie, qui ne reconnaît pas le caractère génocidaire des massacres d'Arméniens survenus en Anatolie les Arméniens parlent de 1,5 million de morts,Ankara de 500.000 personnes tuées.
Après le vote du texte par l'Assemblée nationale en fin d'année dernière, la Turquie avait suspendu sa coopération politique et militaire avec la France. Après le vote au Sénat, elle a promis de nouvelles représailles, si la loi était promulguée par le président Nicolas Sarkozy.
La Turquie est un important partenaire économique de la France,avec 11,7 milliards d'euros d'échanges en 2010,400 entreprises françaises implantées et 11,5 milliards d'euros d'investissements directs cumulés français.
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