En juillet 2004, les parents ont été amenés à consulter ce chirurgien spécialisé, exerçant dans une clinique, du fait d’une atteinte rénale grave dont souffrait leur enfant Mahéo, alors âgé de 9 mois. D’après les parents, le chirurgien aurait évoqué la nécessité d’un acte ponctuel, sans évoquer l’ablation. Pour le médecin ce rein était nécrosé et justifiait une ablation. Et à ce différend sur l’information s’ajoute une faute chirurgicale. Les raisons ressortent peu des comptes rendus, mais le constat est là : le chirurgien s’est trompé et a retiré l’autre rein, celui qui était parfaitement sain.
On se doute que les suites opératoires immédiates ont été complexes, mais les parents se sont vus opposer une nouvelle incompréhension, comme s’il s’agissait du temps nécessaire pour la récupération. Or, l’état de santé s’est vite avéré catastrophique. Alors que le chirurgien conseillait une solution d’attente, le médecin généraliste a diagnostiqué une insuffisance rénale. Il faut dire que le petit bébé ne vivait plus qu’avec un rein nécrosé à 90 %... C’est alors suivi une prise en charge complexe, en cadre hospitalier, avec pour finir une greffe. Le procès s’est tenu 9 ans plus tard. Le petit Mahéo vit greffé.
Les parents ont déposé une plainte pénale, et les conclusions des experts sont concordantes pour dire qu’il y avait eu une faute, car tout dans l’analyse clinique aurait dû interdire un geste sur ce rein sain.
Le tribunal retient l’infraction de blessures involontaires. C’est le libellé même de la loi pénale, qui sanctionne l’acte imprudent ou maladroit, dès lors que cet acte a causé un dommage corporel. Or, les expertises étaient concluantes : avec plus d’attention, le chirurgien aurait pu éviter ce geste malheureux.
Plus surprenant, le tribunal a retenu aussi l’infraction de non-assistance à personne en danger, s’agissant de la phase post-opératoire. Le chirurgien a négligé des signes évidents d’aggravation, heureusement identifiés au bout de quelques jours par le médecin généraliste. Si l’infraction de non-assistance à personne en danger est plus discutable, c’est marquée par un critère intentionnel. Or, on se situait davantage dans la négligence par l’absence de prise en compte de signes cliniques que par une quelconque intention coupable.
En condamnation, le tribunal correctionnel inflige une amende mois et une peine de prison de un mois avec sursis, ce qui est objectivement modéré.
La presse indique que le médecin a déjà été condamné à verser une sommer de 200 000 € à titre de provision. L es dommages et intérêts ne sont pas pris en charge par le médecin mais par son assureur. Mais attention : si la seule infraction relevée avait été la non-assistance à personne en danger, de caractère intentionnel, les assureurs se seraient retirés du dossier car ils n’ont aucun droit pour prendre en charge les conséquences d’un acte intentionnel.
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