Le scandale autour de la surveillance totale des services secrets américains sur les abonnés des compagnies de télécommunications est entré dans la phase juridique. Plusieurs groupes de défenseurs des droits de l’homme ont entamé des poursuites contre les autorités américaines pour la reconnaître illégale.
Des politiques, mécontents des actions de la Maison-Blanche et des structures fortes, appellent à soutenir les poursuites. Les perspectives du procès ne sont pas sûres.
Selon les défenseurs des droits de l’homme, le programme large de collecte des données sur les abonnés des compagnies de télécommunications violent deux amendements de la Constitution des Etats-Unis – numéro 1 et 4. Ils garantissent la liberté de la parole et défendent des perquisitions, des arrestations arbitraires et la surveillance des citoyens sans raisons valables. Voici ce qu’a déclaré aux journalistes le représentant de l’Union Américaine des libertés civiles Alex Abdo:
« Le gouvernement permettait aux services secrets de recueillir les données sur les appels téléphoniques à des millions de citoyens sans raisons et sans preuves du fait que quelqu’un d’entre eux est impliqué dans des actions illégales ou prépare des attaques terroristes. Les autorités savent à qui nous téléphonons, qui nous téléphone, combien de temps a duré la conversation et d’ou venait l’appel. C’est une information importante, elle peut en dire long sur vos vues politiques, religieuses, votre vie privée. Qu’on nous réponde pourquoi les autorités le permettent ! C’est contraire à la loi, cela viole la constitution et contredit les valeurs américaines ! »
A leur tour, les autorités des Etats-Unis ne cessent pas d’affirmer que les services secrets agissaient conformément à la législation pour assurer la sécurité nationale. En plus, la Maison Blanche souligne que cela se faisait avec la sanction du congrès et de la Cour spéciale secrète. Mercredi, le 12 juin, le chef de l’Agence de sécurité nationale Kit Alexander a déclaré que les programmes de surveillance avaient permis de prévenir des dizaines d’attaques terroristes. Pourtant, il n’a pas voulu citer des exemples.
L’opposant du président américain Barack Obama et des démocrates, le sénateur-américain Rand Paul a appelé les Américains à se joindre aux poursuites.
« L’amendement numéro quatre exige que l’ordre soit établi pour une personne concrète ou la recherche de quelque chose de concret. Et dans notre cas, il s’agit de la filature totale sans une raison concrète. J’ai l’intention de m’adresser à la Cour Suprême. J’appelle les compagnies de télécommunications et leurs clients à me rejoindre. Probablement, à Washington, on se réveillera et comprendra qu’il faut changer quelque chose ».
Les défenseurs des droits de l’homme ont entamé des poursuites dans la cour de l’arrondissement du sud de New York. Et, selon les juristes, il est tout à fait probable que la demande soit transmise à la Cour suprême des Etats-Unis. Mais il est difficile de prédire l’issue du procès.
